QUOTE(Le Korrigan @ Dec 21 2005, 12:24 PM)
Bonjour!
Je ne connais pas beacuoup le contexte de l'époque (mea culpa, mais ce jeu est aussi l'occasion de le découvrir!) et j'aurais besoin, pour les besoins d'un scénario, de savoir en gros comment se déroule un proces pour meurtres à l'époque : as-t-on déjà un jury populaire, un avocat, un procureur? Est-ce le jury qui délibère pour la peine de mort ou déclare t il l'accusé coupable et le juge tranche (sans jeu de mot) pour établir la peine?
Qustion plus macabre : que fait-on des corps des condamnés à al peine capitale? ont-il el droit à un enterrement et une sépulture chrétienne dans l'enceinte d'un cimetière?
Par avance merci!
Bon j'imagine qu'il s'agit d'un procès pour homicide volontaire, passible de la Cour d'Assises.
Et cela marche globalement comme à l'heure actuelle, avec les précisions suivantes:
- Pas d'Appel possible de la décision (le peuple ne se trompe pas ...), mais droit de grâce du Président de la République en cas de peine de mort (avec commutation en emprisonnement à vie)
- jury populaire avec une délibération du jury (9 personnes) qui est accompagné pour ce faire par le Président de la Cour d'Assise (donc un magistrat professionnel). Il me semble qu'à l'époque seul le Président participe aux délibérations mais pas les assesseurs (2 autres magistrats professionnels) dont je ne sais pas si ils existent déjà.
- Un Procureur chargé de l'accusation, un (ou plusieurs) avocat(s) chargé(s) de défendre l'accusé et le jury qui décide à la fois de la culpabilité et de la peine.
Une bonne description existe dans l'article sur la cour d'assises de l'encyclopédie en ligne Wikipédia, étant précisé qu'il s'agit de l'état actuel de la procédure pénale (et donc avec une Cour d'appel qui n'existe pas à l'époque) et qui répond à mon avis à l'ensemble des questions que l'on peut se poser. De plus liens internes et externes intéressants.
Quant au sort du corps ... aucune idée mais dans la mesure où un entretien avec un prêtre est proposé avant l'exécution, je pense que l'enterrement religieux n'est pas proscrit. Mais il s'agit d'une supputation.
Précisons aussi qu'il s'agit de la procédure ... française qui doit être différente de celle en application dans les départements d'Alsace/Moselle rattachés à l'Empire Allemand entre 70 et 14.