Bonjour!
Je me demandais comment se déroulaient les successions à la Belle Epoque...

Avait on le droti de déshériter ses enfants? d'en choisir un préférentiellement aux autres, de tout donner à une tierce personne qui ne serait pas nécessairement de la famille?

Merci d'avance!

Globalement, je crois que le droit des successions de l'époque n'est pas sensiblement différent de celui d'aujourd'hui qui prennent tous les deux leurs sources dans le Code Civil de 1804.

Il n'est pas admis en droit français de tout donner à une tierce personne qui n'est pas de la famille: le transmission du patrimoine sur des bases de filiation est de règle en droit français et il n'est pas possible d'y déroger.

Notons qu'une disposition du code pénal prévoit qu'un légataire perd son droit à héritage quand il a été à l'origine de la disparition du défunt ...

En allant sur Gallica et tapant Code Civil, on récupère de la doc intéressante: le CC de 1804, un cours de droit civil de 1844 et des commentaires relatifs au droit de la succession. Mais on peut à mon avis largement s'appuyer sur la doc accessible via legifrance.

En revanche Wikipédia est très pauvre en la matière.


Si on souhaite dans le cadre d'un scénario permettre à un tiers d'hériter, il faut peut-être imaginer le subterfuge suivant: le défunt s'est secrêtement remarié (mieux vaut envisager un décès du conjoint initial), a eu un enfant de cette union ignoré de tous et le notaire dans le cadre de sa recherche en filiation tombe sur ce "secret de famille". Mais on peut aussi imaginer une manoeuvre faisant croire à l'existence de ce fils prodigue ...


Dernier point (ouf) faire attention au contrat de mariage avec l'éventuel conjoint survivant qui peut changer les règles de dévolution du patrimoine.

Bref, c'est pas simple.

en toutc

en tout cas merci pour la répons (et désolé pour le semblant d epost précédent, j'avaiscommencé à taper ce messager, puis remarqué sur le tard avoir oublié de me connecter, et hop, en cliquant sur "connexion", il a posté l'amorce du message, snif, que d'aventure ma pauv'dame )

et en plus, finalement, je ne m'étais pas connecé, artfff...